Décret du 29 mars 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9100105D

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1991:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Altkirch (non installé) exercées par M. Walter (Jean-Claude), administrateur de la ville de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Briseul (Jean-Paul), conseiller de tribunal administratif de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon.