Art. 1r. - Il est constitué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé un Comité national d'experts sur la mortalité maternelle chargé des missions suivantes:
- analyse confidentielle de l'ensemble des décès maternels en France;
- proposition de mesures de prévention concernant la mortalité maternelle;
- rédaction, en fin de mandat, d'un rapport aux ministres sur les causes et l'évolution de la mortalité maternelle,

Art. 2. - Ce comité comprend six membres de droit et douze personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont membres de droit:
Le directeur général de la santé ou son représentant;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant;
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant;
Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ou son représentant;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
Sont nommés en tant que personnalités qualifiées:
Cinq spécialistes en gynécologie-obstétrique du secteur public et du secteur privé;
Trois spécialistes en anesthésie-réanimation dont deux exerçant en maternité;
Trois épidémiologistes chargés du recueil et du traitement des informations; Une sage-femme.

Art. 3. - La durée du mandat des membres du comité est fixée à trois ans.
En cas de démission ou de décès d'un membre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir.

Art. 4. - Le président est élu par le comité parmi les personnalités qualifiées nommées par le ministre. Le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personnalité extérieure compétente, en fonction de l'ordre du jour.
Le comité se réunit sur convocation du directeur général de la santé ou du président. Le secrétariat du comité est assuré conjointement par la direction générale de la santé et les responsables chargés de la collecte et du traitement des informations.

Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.