Par décret en date du 14 mars 1991, est approuvé le plan no 987 S.T.N.A. du 2 septembre 1986 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Rolampont-Beauchemin.
Il est créé autour des installations constituant le centre une zone primaire et une zone secondaire de dégagement. Les limites de ces zones sont figurées sur le plan:
- en rouge pour la zone primaire;
- en noir pour la zone secondaire.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 20 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Langres-Humes-Beauchemin est abrogé.
Il est créé autour des installations constituant le centre une zone primaire et une zone secondaire de dégagement. Les limites de ces zones sont figurées sur le plan:
- en rouge pour la zone primaire;
- en noir pour la zone secondaire.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 20 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Langres-Humes-Beauchemin est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones de dégagement, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Haute-Marne (direction départementale de l'équipement), 82, rue du Commandant-Hugueny,
52011 Chaumont.
52011 Chaumont.