Décret du 24 janvier 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics;
Vu le décret du 3 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 7 janvier 1991;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Alain Gillette est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN