Arrêté du 18 janvier 1991 portant composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH9170002A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 janvier 1991, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé:


  • Président


    M. Ortolland (André), avocat général honoraire à la Cour de cassation.



  • Membres


    M. Tardi (Alain), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires.
    Mme Trebucq (Laurence), conseiller à la cour d'appel de Paris.
    M. Beney (Jean-Marie), premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise.
    M. Le Calvez (Jacques), professeur à la faculté de droit de Reims.
    Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Tardi.

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