Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 décembre 1990, les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais sont autorisées à céder à Charbonnages de France 54000 actions de C.D.F. Informatique pour un montant de 3,443 MF.