Arrêté du 5 mars 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9100193A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 mars 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz <> et du branchement du client industriel Lyon-Alemand sur le territoire de la commune de Vienne (département de l'Isère).