Arrêté du 15 juin 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : ECOZ9510238A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 1995, la décision modificative no 1 au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (A.N.I.F.O.M.) pour l'exercice 1995 est approuvée.