Arrêté du 8 juin 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520482A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1995:
    M. Simonotti (Alexandre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly et Michel Chatel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine);
    Le retrait de M. Chatel (Michel, Claude), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly et Michel Chatel, huissiers de justice associés, est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Dailly et Michel Chatel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Catherine Dailly et Alexandre Simonotti, huissiers de justice associés > >.