Arrêtés du 26 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110081A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1991:


  • Cour d'appel d'Amiens


    Mme Tuffier (Nathalie), épouse Mickelsen, adjoint administratif à la cour d'appel d'Amiens, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boursier.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Leveau (Chantal), épouse Delaye, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Arnaud.

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