Arrêtés du 27 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120236A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1991:
Mme Salmon (Monique, Jacqueline, Louise) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Yves Dupouy et Chantal Ritter Dupouy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Confolens (Charente).
La raison sociale de la société Jean Yves Dupouy et Chantal Ritter Dupouy,
huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < Chantal Ritter Dupouy et Monique Salmon, huissiers de justice associés>>.