Arrêté du 1er mars 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours principal

Version INITIALE

NOR : INTE9100147A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Sancoins en date du 29 janvier 1991;
Sur proposition du préfet du Cher,
Considérant que les dissensions existant au sein du corps des sapeurs-pompiers de Sancoins ne permettent plus à ce dernier de fonctionner normalement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours principal de la commune de Sancoins est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.


  • Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Sancoins et placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet du Cher et le maire de Sancoins.


  • Art. 3. - Le préfet du Cher et le maire de Sancoins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

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