Décret du 8 mars 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100066D

Par décret en date du 8 mars 1991:
  • Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < >, dont le siège est à Paris (8e), 47, rue du Faubourg-Saint-Honoré.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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