Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date 5 mars 1991, il est créé trois offices de notaire à la résidence de Paris.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Paris est fixée au 12 avril 1991.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination aux trois offices créés à la résidence de Paris sera fixée par un arrêté ultérieur.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Paris est fixée au 12 avril 1991.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination aux trois offices créés à la résidence de Paris sera fixée par un arrêté ultérieur.