Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires sièges de services médico-psychologiques régionaux comprend les établissements suivants:
Maison d'arrêt d'Amiens;
Centre pénitentiaire de Basse-Terre;
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy;
Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan;
Maison d'arrêt de Caen;
Maison d'arrêt de Châlons-sur-Marne;
Centre pénitentiaire de Châteauroux;
Maison d'arrêt de Dijon;
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis;
Centre pénitentiaire de Fort-de-France;
Centre pénitentiaire de Fresnes;
Maison d'arrêt de Grenoble-Varces;
Centre pénitentiaire de La Plaine-des-Galets;
Maison d'arrêt de Loos-lès-Lille;
Maison d'arrêt de Lyon-Perrache;
Centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes;
Centre pénitentiaire de Metz-Queuleu;
Centre pénitentiaire de Nantes;
Maison d'arrêt de Nice;
Maison d'arrêt de Paris-La Santé;
Centre pénitentiaire de Perpignan;
Maison d'arrêt de Poitiers;
Maison d'arrêt de Rennes;
Maison d'arrêt de Rouen;
Maison d'arrêt de Strasbourg;
Maison d'arrêt de Toulouse.

Art. 2. - La liste des établissements pénitentiaires relevant du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire de chaque service médico-psychologique régional est établie comme suit:
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional d'Amiens:
Maison d'arrêt d'Amiens;

Maison d'arrêt de Beauvais;
Maison d'arrêt de Compiègne;
Centre pénitentiaire de Château-Thierry;
Centre pénitentiaire de Laon;
Centre de détention de Liancourt.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Basse-Terre:
Centre pénitentiaire de Basse-Terre;
Maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Bois-d'Arcy:
Maison d'arrt de Bois-d'Arcy;
Maison d'arrêt d'Osny;
Maison centrale de Poissy;
Maison d'arrêt de Versailles;
Centre de semi-liberté de Versailles.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Bordeaux:
Maison d'arrêt d'Agen;
Maison d'arrêt de Bayonne;
Maison d'arrêt de Bordeaux;
Centre de détention d'Eysses;
Centre de détention de Mauzac;
Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan;
Centre de détention de Neuvic;
Maison d'arrêt de Pau;
Maison d'arrêt de Périgueux.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Caen:
Maison d'arrêt d'Alençon;
Centre de détention d'Argentan;
Centre de détention de Caen;
Maison d'arrêt de Caen;
Maison d'arrêt de Cherbourg;
Maison d'arrêt de Coutances.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Châlons-sur-Marne:
Maison d'arrêt de Châlons-sur-Marne;
Maison d'arrêt de Charleville-Mézières;
Maison d'arrêt de Chaumont;
Centre pénitentiaire de Clairvaux;
Maison d'arrêt de Reims;
Maison d'arrêt de Troyes;
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Châteauroux:
Maison d'arrêt de Blois;
Maison d'arrêt de Bourges;
Maison d'arrêt de Chartres;
Centre de détention de Châteaudun;
Centre pénitentiaire de Châteauroux;
Maison d'arrêt de Montargis;
Maison d'arrêt d'Orléans;
Maison centrale de Saint-Maur;
Maison d'arrêt de Tours.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Dijon:
Maison d'arrêt d'Auxerre;
Maison d'arrêt de Belfort;
Maison d'arrêt de Besançon;
Centre de semi-liberté de Besançon;
Maison d'arrêt de Dijon;
Centre de détention de Joux-la-Ville;
Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier;
Maison d'arrêt de Lure;
Maison d'arrêt de Montbéliard;
Maison d'arrêt de Nevers;
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand;
Maison d'arrêt de Vesoul.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis:
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis;
Centre de semi-liberté de Corbeil;
Centre de détention de Melun;
Maison d'arrêt de Melun.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Fort-de-France:
Maison d'arrêt de Cayenne;
Centre pénitentiaire de Fort-de-France.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Fresnes:
Etablissement hospitalier public national de Fresnes;
Maison d'arrêt de Fresnes;
Centre de semi-liberté de Gagny;
Maison d'arrêt de Meaux;
Maison d'arrêt de Villepinte;
Centre de semi-liberté de Villejuif.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Grenoble-Varces:
Centre pénitentiaire d'Aiton;
Maison d'arrêt de Bonneville;
Maison d'arrêt de Chambéry;
Maison d'arrêt de Grenoble-Varces;
Centre de semi-liberté de Grenoble;
Maison d'arrêt de Privas;
Maison d'arrêt de Valence.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de La Plaine-des-Galets:
Centre pénitentiaire de La Plaine-des-Galets;
Maison d'arrêt de Saint-Denis;
Maison d'arrêt de Saint-Pierre.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Loos-lès-Lille:
Maison d'arrêt d'Arras;
Centre de détention de Bapaume;
Maison d'arrêt de Béthune;
Maison d'arrêt de Douai;
Maison d'arrêt de Dunkerque;
Centre de semi-liberté d'Haubourdin;
Centre pénitentiaire de Longuenesse;
Centre de détention de Loos-lès-Lille;
Maison d'arrêt de Loos-lès-Lille;
Centre pénitentiaire de Maubeuge;
Maison d'arrêt de Valenciennes.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Lyon:
Maison d'arrêt d'Aurillac;
Maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse;
Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand;
Maison d'arrêt du Puy-en-Velay;
Maison d'arrêt de Lyon-Montluc;
Maison d'arrêt de Lyon-Perrache;
Maison d'arrêt de Montluçon;
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure;
Maison d'arrêt de Riom;
Maison centrale de Riom;
Maison d'arrêt de Saint-Etienne;
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier;
Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Marseille-Les Baumettes:
Maison d'arrêt d'Aix-Luynes;
Maison centrale d'Arles;
Maison d'arrêt d'Avignon;
Maison d'arrêt de Digne;
Maison d'arrêt de Gap;
Centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes;
Centre de détention de Salon-de-Provence;
Centre pénitentiaire de Tarascon;
Maison d'arrêt de Toulon.

Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Metz-Queuleu:
Maison d'arrêt de Bar-le-Duc;
Centre de semi-liberté de Briey;
Centre de détention d'Ecrouves;
Maison d'arrêt d'Epinal;
Centre de semi-liberté de Maxeville;
Centre pénitentiaire Metz-Barrès;
Centre de semi-liberté de Metz;
Centre pénitentiaire de Metz-Queuleu;
Centre de détention de Montmédy;
Maison d'arrêt de Nancy;
Maison d'arrêt de Sarreguemines;
Centre de détention de Saint-Mihiel;
Centre de détention de Toul.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Nantes:
Maison d'arrêt d'Angers;
Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte;
Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon;
Maison d'arrêt de Laval;
Maison d'arrêt du Mans;
Centre pénitentiaire de Nantes.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Nice:
Maison d'arrêt d'Ajaccio;
Maison d'arrêt de Borgo;
Centre de détention de Casabianda;
Centre pénitentiaire de Draguignan;
Maison d'arrêt de Grasse;
Maison d'arrêt de Nice.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Paris-La Santé:
Maison d'arrêt de Paris-La Santé;
Maison d'arrêt de Nanterre.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Perpignan:
Maison d'arrêt de Béziers;
Maison d'arrêt de Carcassonne;
Maison d'arrêt de Mende;
Maison d'arrêt de Nîmes;
Centre pénitentiaire de Perpignan;
Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Poitiers:
Maison d'arrêt d'Angoulême;
Centre de détention de Bedenac;
Maison d'arrêt de Guéret;
Maison d'arrêt de Limoges;
Maison d'arrêt de Niort;
Maison d'arrêt de Poitiers;
Maison d'arrêt de Rochefort;
Maison d'arrêt de Saintes;
Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré;
Maison d'arrêt de Tulle;
Centre de détention d'Uzerche.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Rennes:
Maison d'arrêt de Brest;
Centre pénitentiaire de Lorient-Plomeur;
Centre pénitentiaire de Rennes;
Maison d'arrêt de Rennes;
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc;
Maison d'arrêt de Saint-Malo;
Maison d'arrêt de Vannes.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Rouen:
Maison d'arrêt d'Evreux;
Maison d'arrêt du Havre;
Maison d'arrêt de Rouen;
Centre de détention de Val-de-Reuil.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Strasbourg:
Maison d'arrêt de Colmar;
Maison centrale d'Ensisheim;
Centre pénitentiaire de Mulhouse;
Centre de détention d'Oermingen;
Maison d'arrêt de Strasbourg;
Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim.
Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique régional de Toulouse:
Maison d'arrêt d'Albi;
Maison d'arrêt de Cahors;
Maison d'arrêt de Foix;
Centre pénitentiaire de Lannemezan;
Maison d'arrêt de Montauban;
Centre de détention de Muret;
Maison d'arrêt de Rodez;
Maison d'arrêt de Saint-Sulpice;
Maison d'arrêt de Tarbes;
Centre de semi-liberté de Toulouse;
Maison d'arrêt de Toulouse.

Art. 3. - A titre transitoire, les hospitalisations relevant d'un service médico-psychologique régional non doté d'une unité d'hospitalisation sont assurées par un autre service médico-psychologique régional selon les dispositions suivantes:
- service médico-psychologique régional d'Amiens par le service médico-psychologique régional de Loos-lès-Lille;
- service médico-psychologique régional de Basse-Terre par le service médico-psychologique régional de Fresnes;
- service médico-psychologique régional de Bois-d'Arcy par les services médico-psychologiques régionaux de Fresnes, Fleury-Mérogis, Paris-La Santé;
- service médico-psychologique régional de Bordeaux par le service médico-psychologique régional de Poitiers;
- service médico-psychologique régional de Châlons-sur-Marne par le service médico-psychologique régional de Dijon;
- service médico-psychologique régional de Châteauroux par le service médico-psychologique régional de Fresnes;
- service médico-psychologique régional de Fort-de-France par le service médico-psychologique régional de Fresnes;
- service médico-psychologique régional de Marseille-Les Baumettes;
- service médico-psychologique régional de Rouen par le service médico-psychologique régional de Lille;
- service médico-psychologique régional de Caen par le service médico-psychologique régional de Rennes.
Ces dispositions cessent d'être applicables dès l'ouverture de l'unité d'hospitalisation du service médico-psychologique régional concerné, qui devra intervenir au plus tard le 1er janvier 1998.

Art. 4. - A titre transitoire, les établissements pénitentiaires suivants relèvent du service médico-psychologique régional de Nantes:
- maison d'arrêt de Vannes;
- centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur.
Ces dispositions cessent d'être applicables dès l'ouverture de l'unité d'hospitalisation du service médico-psychologique régional de Caen.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.