Arrêté du 18 mars 1991 portant classement parmi les sites du département de la Seine-Maritime de l'ensemble formé, sur la commune de Gonfreville-l'Orcher, par le château d'Orcher et son parc

Version INITIALE

NOR : EQUU9100322A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 mars 1991, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par le site du château d'Orcher et son parc sur la commune de Gonfreville-l'Orcher (1).
(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans correspondants pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime et à la mairie de Gonfreville-l'Orcher.