Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 90-926 du 11 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 20 avril 1989 nommant M. Gérard Vincent directeur des hôpitaux;
Vu le décret du 22 mai 1989 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux (M. Rateau),