Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Version INITIALE

NOR : MCCK9500208A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 mai 1995, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994:

    En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence


    M. Boudier (Christian) en remplacement de Mme Landrot (Marine).


  • En tant que représentant du ministre de l'économie


    M. Queneudec (Yves) en remplacement de Mme Latare (Martine).

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