Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Version INITIALE

NOR : AGRP9500926A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté;
Vu la loi no 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté:
    Le président du Comité national des produits laitiers ou son représentant,
    en remplacement du président du C.N.A.O.F., ce dernier organisme, prévu par le décret du 11 juin 1963, n'ayant plus d'existence légale;
    Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collèges prévus par le décret du 11 juin 1963:
    a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait:
    M. Vermot-Desroches (Claude), 25290 Cademène;
    M. Jeannerod-Pinard (Michel), 25660 Fontain;
    M. Vallet (Gérard), 39800 Le Fied;
    M. Olivier (Pascal), 39300 Monnet-la-Ville.
    b) Représentants des coopératives laitières fabriquant du comté:
    M. Bonnefoy (Claude), 25580 Lavans-Vuillafans;
    M. Goguely (Yves), 25270 Villeneuve-d'Amont;
    M. Aymonyer (Gérard), 39110 Marnoz;
    M. Champon (Emmanuel), 39320 Gigny-sur-Suran.
    c) Représentants des fabricants de fromages autres que les coopératives:
    M. Badoz (Christian), fromageries Badoz, Z.I., 4, rue Eiffel, 25300 Pontarlier;
    M. Petite (François), fromagerie Petite, 25300 Granges-Narboz;
    M. Bouchet (Jean-François), fromageries du Colombier, Z.I. Le Colombier,
    01330 Villars-les-Dombes;
    M. Morel (Etienne), Etablissements Juragruyère Reybier Comté, 39800 Poligny. d) Représentants des commerçants en produits laitiers:
    M. Lefebvre (Eric), 229, avenue de Charenton, 75012 Paris;
    M. Auzanneau (Rémi), 24, rue de la Montat, B.P. 306, 42008 Saint-Etienne Cedex;
    M. Piedimonte (Léandre), Etablissements Rivoire et Jacquemin, 39470 Montmorot;
    M. Grillot (Jean-Paul), Etablissements Grillot, 27, avenue De Lattre-de-Tassigny, 25290 Ornans.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1995.

JEAN PUECH

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