Arrêté du 15 juin 1995 relatif au budget de l'exercice 1995 de l'inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRR9501152A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 1995, la décision modificative no 1-95 au budget de l'exercice 1995 de l'inventaire forestier national est approuvée, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de 39 050 328 F pour la section I (Fonctionnement) et 1 872 589,51 F pour la section II (Opérations en capital).