Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1991, M. Michel Debacq, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe, en remplacement de M.
Bounan, placé en position de détachement auprès de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides.