Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 11 mars 1991, M. Arrighi (Paul-Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est détaché en qualité de conseiller de tribunal administratif pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1990, au titre de la mobilité.
Arrêtés du 11 mars 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
NOR : MENA9002819A