Arrêté du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1990 fixant la répartition des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990

Version INITIALE

NOR : MENZ9003021A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 fixant la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990 et se substitue à celui figurant en annexe de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé.


  • Art. 2. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS

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