Arrêtés du 14 novembre 1995 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Bourolleau (François), greffier du troisième grade, est, à compter du 10 novembre 1995 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort.