Décret du 22 novembre 1990 portant dissolution du conseil municipal de L'Ile-des-Pins (Nouvelle-Calédonie)

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article L.121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de L'Ile-des-Pins (Nouvelle-Calédonie) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de L'Ile-des-Pins (Nouvelle-Calédonie) est dissous.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC