Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article L.121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de L'Ile-des-Pins (Nouvelle-Calédonie) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article L.121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de L'Ile-des-Pins (Nouvelle-Calédonie) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC