Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120223A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991:
Mme Bunino (Marie-Claude, Colette), épouse Benoit, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Carret et Jean-Pierre Quiblier-Sarbach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Carret et Jean-Pierre Quiblier-Sarbach, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.