Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels

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NOR : INTE9100148A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le code des communes;
Vu l'ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes ainsi que leurs établissements publics;
Vu l'arrêté du 25 juin 1971 modifié portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < ......................................................
    56,43 F


    ......................................................
    45,36 F


    ......................................................
    40,35 F


    ......................................................
    37,52 F.> >



  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 4 février 1991.

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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