Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 9 octobre 1990, l'agrément de tourisme no 275033 est délivré à l'association Fondation pour la démocratie, 106, rue de l'Université, 75007 Paris, représentée par son président M. Lardeyret (Guy) (technicienne: Mme Leconte [Colette]).
La garantie financière est apportée par la Banque Monod, 117, boulevard Haussmann, 75008 Paris.