Arrêté du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 modifié relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes

Version INITIALE

NOR : DEFP9002360A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 8 et 10;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1985 modifié relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les articles 3, 5 et 10 de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
    I. - Remplacer l'article 3 par:
    < < <- une personnalité du monde scientifique ou universitaire;
    < <- un colonel;
    < <- un officier supérieur examinateur de l'épreuve d'aptitude générale;
    < <- une commission spécifique pour chaque concours;
    < <- un officier, président de la commission unique d'aptitude physique et de tir.
    < < < <- un officier supérieur, président;
    < <- une sous-commission d'admissibilité composée des correcteurs des épreuves écrites;
    < <- une sous-commission d'admission composée de trois officiers examinateurs de l'épreuve de connaissances militaires.
    < < <- le président du jury;
    < <- la personnalité du monde scientifique ou universitaire;
    < <- le colonel;
    < <- l'officier supérieur examinateur de l'épreuve d'aptitude générale;
    < <- les présidents et les membres des commissions spécifiques;
    < <- le président de la commission unique d'aptitude physique et de tir.> > II. - A l'article 5, second alinéa, remplacer les mots: < > par les mots: < >.
    III. - A l'article 10, remplacer le septième alinéa par:
    < >
  • Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés en 1992 et ultérieurement.


  • Art. 4. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY



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