Arrête:

Art. 1er. - Il est créé, auprès du délégué aux arts plastiques du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, un Conseil scientifique de la recherche en arts plastiques.

Art. 2. - Le conseil scientifique exerce, dans les domaines de compétences de la délégation aux arts plastiques, les attributions définies aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé.
A cette fin:
- il donne son avis sur les programmes de recherche de chacune des structures de recherche dont le fonctionnement est assuré ou financé par la délégation aux arts plastiques;
- il entend le rapport d'activités de ces structures et évalue les résultats des recherches menées.
Le conseil scientifique assure, en outre, le suivi de la valorisation des activités de recherche effectuées ou aidées par la délégation aux arts plastiques, notamment par des actions de diffusion d'informations et formule toute proposition en matière de coopération avec d'autres instances scientifiques, administrations ou entreprises, tant sur un plan national qu'international.
Enfin, il donne son avis sur les aides que le délégué aux arts plastiques envisage d'accorder à des activités de recherche effectuées en dehors du ministère chargé de la culture.
Le conseil peut inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Art. 3. - Le conseil scientifique comprend quatorze membres:
a) Quatre membres de droit:
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président;
- le président du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques;
- le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant;
- un représentant du ministère de la recherche et de la technologie;
b) Deux représentants des personnels de recherche, de conservation, de restauration et de documentation concernés, élus par leurs pairs;
c) Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques, en raison de leur compétence dans les domaines concernés.
Le mandat des membres qui ne sont pas membres de droit est de trois ans renouvelable une fois.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la délégation aux arts plastiques.

Art. 4. - Le conseil peut créer des groupes de travail spécialisés dont il entend les avis et propositions.
Chaque groupe a pour tâches:
- l'examen des projets de recherche qui lui sont soumis;
- le suivi des dossiers retenus, notamment l'examen du rapport final et l'évaluation des résultats;
- le pilotage d'études et d'expertises sur des sujets soumis par le conseil ou par la délégation aux arts plastiques;
- la définition de projets de recherche et la rédaction de cahiers des charges en vue d'appels d'offre;
- la valorisation des recherches menées.

Art. 5. - En application de l'article 5 du 15 février 1989 susvisé, le département de la communication et des relations extérieures prépare et suit la mise en oeuvre des dossiers dont a connaissance le conseil scientifique.

Art. 6. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.