Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 1er octobre 1990, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:
Constructeur: Benford Limited (Grande-Bretagne), représenté en France par S.E.P., allée des Forges, B.P. 935, 65009 TARBES CEDEX.
Désignation de l'engin motobasculeur, marque et type Mustang 40 D.
Marque et type du moteur: Lister-Petter, type LP A 3, puissance et régime nominaux: 16,10 kW à 2750 tours par minute.
Constructeur: Benford Limited (Grande-Bretagne), représenté en France par S.E.P., allée des Forges, B.P. 935, 65009 TARBES CEDEX.
Désignation de l'engin motobasculeur, marque et type Mustang 40 D.
Marque et type du moteur: Lister-Petter, type LP A 3, puissance et régime nominaux: 16,10 kW à 2750 tours par minute.