Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100368S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 décembre 1990, la demande présentée par M. le docteur Sitbon, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, type Tomoscan LX, dans les locaux de la clinique d'Athis sise 38, rue Jules-Vallès, à Athis-Mons (Essonne), est rejetée.