Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100345S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 novembre 1990,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Léon-Bérard,
représenté par M. le professeur Philip, en vue du remplacement d'un appareil de télégammathérapie Philips XK5105 par un accélérateur de particules de marque Philips SL75-5 dans les locaux dudit établissement sis 28, rue Laënnec, à Lyon (Rhône). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Philips XK5105 installé en 1974.