Arrêté du 6 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine côtier

Version INITIALE

NOR : EQUH9501750A

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine côtier,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le renvoi (1) de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1970 susvisé est modifié comme suit:




  • Art. 2. - Le programme et l'horaire d'enseignement mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1970 susvisé sont modifiés. Les modifications sont annexées au présent arrêté (1).


  • Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • < < (1) L'annexe peut être obtenue en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex. > >
    (1) L'annexe peut être obtenue en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande, 35402 Saint-Malo Cedex.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale:

L'administrateur en chef des affaires maritimes,

G. GASC



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