Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 novembre 1990, M. Baldacchino (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions à compter du 11 janvier 1991.