Arrêté du 18 janvier 1991 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1991, Mme Carugati (Sylvia), épouse Legendre, attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 9 janvier 1990, date de son installation en qualité de premier juge au tribunal de grande instance d'Evry.