Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 15 novembre 1990, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (Carcicas), 7, rue Henri-Rochefort, 75854 PARIS CEDEX 17, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 15 novembre 1990 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une caisse de retraite
NOR : SPSS9002306A