Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9501054A

Texte n°110


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 1995, Mme Cavailles (Michèle), receveur-percepteur des finances, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Pôle universitaire européen de Toulouse (création).