Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9501053A

Texte n°110


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 1995, Mme Ratel (Bernadette), trésorier principal de 2e classe, est nommée agent comptable de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (création).