Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 25 mars 1991, le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections au Conseil national des universités dans les groupes des disciplines pharmaceutiques,
médicales (à l'exception de la sous-section thérapeutique) et odontologiques est fixé comme suit:
1o Les demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales doivent être adressées par lettre recommandée, avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S.5), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, dès la publication de l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités, et y parvenir le 29 avril 1991 au plus tard;
2o La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 27 mai 1991;
3o Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S.5), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, par lettre recommandée, avec avis de réception, le 19 juin 1991 au plus tard;
4o L'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux listes électorales a lieu à partir du 4 juillet 1991.