Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités

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NOR : MENN9100673A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 4, 5, 15 et 16;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences,
maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des groupes, des sections,
des sous-sections ainsi que le nombre des membres de chaque section ou sous-section du Conseil national des universités, à l'exception des disciplines médicales et odontologiques;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des sections et sous-sections du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section;
Vu le tirage au sort effectué le 11 décembre 1990 en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales (à l'exception de la sous-section thérapeutique) et odontologiques du Conseil national des universités pour les opérations électorales organisées à l'issue du tirage au sort mentionné à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Le calendrier des opérations électorales est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    La situation des électeurs est appréciée au 1er février 1991.


  • Art. 2. - Pour les disciplines pharmaceutiques et médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé: les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants et les chefs de travaux ainsi que les personnels qui leur sont assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé et mentionnés par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.


  • Art. 3. - Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales:
    - les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;
    - les professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires;
    - les professeurs du 2e grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires;
    - les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

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