Arrêté du 9 mai 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage

Version INITIALE

NOR : AGRG9500942A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural;
Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation,
d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,
Arrête:

  • Art. 1er. - 1. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement des gros bovins, des équidés et des veaux:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023
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    2. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des veaux dans le cadre de l'abattage rituel:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023
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  • Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible, indélébile et facilement lisible sur chaque appareil correspondant au modèle agréé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'alimentation:

Le contrôleur général des services vétérinaires,

G. BEDES

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