Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 19 juillet 1990 portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant du 19 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu l'accord du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de ladite convention;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 7 décembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 19 juillet 1990 portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant du 19 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu l'accord du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de ladite convention;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 7 décembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des relations du travail:
Le sous-directeur,
H. MARTIN