En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Huit accords du 30 novembre 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, à Paris.
Objet:
- trois accords concernant les primes d'ancienneté (C25-1, C25-2, C25-3);
- un accord portant sur la composition des délégations appelées à négocier (A11);
- deux accords concernant la formation professionnelle (C37-1, C37-3);
- deux accords concernant la prévoyance (C30-1, C31-1 et 2).
Signataires:
Union des maisons de champagne;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T.
pour tous les accords, à la C.F.E.-C.G.C. pour l'accord prime d'ancienneté cadres et pour les accords concernant la prévoyance, la formation professionnelle et la composition des délégations et à la C.G.T.-F.O. pour les accords portant sur ces trois derniers thèmes;
Le syndicat indépendant de maîtrise, des employés et des cadres du champagne de Reims et de la région est signataire des accords prévoyance, formation professionnelle et composition des délégations.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Huit accords du 30 novembre 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, à Paris.
Objet:
- trois accords concernant les primes d'ancienneté (C25-1, C25-2, C25-3);
- un accord portant sur la composition des délégations appelées à négocier (A11);
- deux accords concernant la formation professionnelle (C37-1, C37-3);
- deux accords concernant la prévoyance (C30-1, C31-1 et 2).
Signataires:
Union des maisons de champagne;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T.
pour tous les accords, à la C.F.E.-C.G.C. pour l'accord prime d'ancienneté cadres et pour les accords concernant la prévoyance, la formation professionnelle et la composition des délégations et à la C.G.T.-F.O. pour les accords portant sur ces trois derniers thèmes;
Le syndicat indépendant de maîtrise, des employés et des cadres du champagne de Reims et de la région est signataire des accords prévoyance, formation professionnelle et composition des délégations.