Arrêtés du 7 septembre 1990 portant cession de terrains

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 7 septembre 1990, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports), par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Rennes, établissement public à caractère administratif, d'un terrain qui figure au cadastre sous le numéro 74 de la section HL pour une superficie de 1393 mètres carrés et qui est situé à Nantes (Loire-Atlantique), place Alexis-Ricordeau.