Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 7 septembre 1990, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par l'université Lyon-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'un terrain situé à Lyon (7e), rues Raulin, Jaboulay, Pasteur et Chevreul, figurant au cadastre sous le numéro 2 de la section AS pour une superficie de 47ares 28centiares.
Arrêtés du 7 septembre 1990 portant cession de terrains
NOR : MENT9002381A