Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 janvier 1991,
l'arrêté du 2 juillet 1990 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande présentée par la société à responsabilité limitée Clinique Pasteur tendant à la création d'une unité de chirurgie ambulatoire de 8 places dans les locaux dudit établissement sis avenue Bir-Hakeim, à Nîmes (Gard), est confirmé.