Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100637S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 février 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à MM. les docteurs Esnault, Fourel, Trouillard, Provost, Robert, Sanchiz en vue de l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée de marque Quantel, type IDIS, dans les locaux de la clinique du docteur Pepin sise 64, rue de la Burgonce, à Niort (Deux-Sèvres).