Décret no 91-192 du 19 février 1991 modifiant le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget,
Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la météorologie en date du 4 mai 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - La liste des services techniques centraux mentionnée à l'article 8 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est remplacée par la liste suivante:
    < <1o L'Ecole nationale de la météorologie;
    < <2o L'établissement d'études et de recherches météorologiques;
    < <3o Le service central d'exploitation de la météorologie;
    < <4o Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie;
    < <5o Le service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie;
    < <6o Le service administratif de la météorologie.> >
    Art. 2. - L'article 2 du décret du 28 avril 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Il est ajouté au décret du 17 janvier 1986 susvisé un article 14 bis ainsi conçu:
    < < >
  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1991.

Fait à Paris, le 19 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



LOUIS BESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE



MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le secrétaire d'Etat à la consommation,

VERONIQUE NEIERTZ