Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code du travail;
Vu le décret no 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 87-841 du 14 octobre 1987,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code du travail;
Vu le décret no 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 87-841 du 14 octobre 1987,
Fait à Paris, le 10 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur au budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et des relations sociales:
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. VERGNE
Le ministre délégué au budget,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur au budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC